Politique de confidentialité

Qui est responsable de quoi

L’application est éditée par Christophe Cuaz (« l’éditeur »).

Les données d’une copropriété — ses ordres de service, ses tâches, ses documents, les comptes de ses membres — appartiennent à cette copropriété. Pour elles, le responsable du traitement est le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil syndical ; l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne les traite que pour faire fonctionner l’application, sur les instructions de la copropriété.

Les données traitées

• Comptes : nom, adresse e-mail, rôle (conseil, gardien, syndic, association), mot de passe — conservé uniquement sous forme d’empreinte, jamais en clair —, horaires de notification du gardien, disposition de son tableau de bord.
• Données de la copropriété : ordres de service (titres, prestataires, montants, dates), tâches et leurs commentaires, prestataires et contrats, réservations de la salle, échanges avec le syndic tels que le conseil les consigne, et le journal des modifications (qui a changé quoi, et quand).
• Documents : les fichiers joints (devis, PV d’assemblée, contrats…) sont stockés dans le Google Drive de la copropriété, pas chez l’éditeur. Logbook n’en garde que la référence : nom, nature, date, taille, et l’ODS ou la tâche auxquels ils se rattachent.
• Envois de mails : les listes de diffusion que le conseil constitue (des adresses e-mail, rien d’autre), et le journal des mails envoyés depuis l’adresse de la copropriété — objet, texte, destinataires, pièces jointes, auteur et date.
• Données techniques : les abonnements aux notifications de chaque appareil, et les journaux techniques du serveur nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Logbook ne fait ni publicité, ni profilage, ni mesure d’audience, et ne vend ni ne cède aucune donnée.

Google Drive et Gmail

Un administrateur de la copropriété peut connecter un compte Google dédié à la copropriété. Logbook demande alors deux autorisations, et rien de plus :

• drive.file : l’accès aux seuls fichiers et dossiers que l’application a créés elle-même. Elle ne voit ni ne lit aucun autre fichier du Drive.
• gmail.send : envoyer des e-mails depuis l’adresse de la copropriété, quand un membre du conseil le demande. Cette autorisation ne permet pas de lire la boîte : Logbook ne voit ni les messages reçus, ni les messages envoyés depuis Gmail, ni les contacts. Elle est facultative : décochée sur l’écran de Google, les documents fonctionnent et seul l’envoi reste fermé.

• Ce qu’elle en fait : créer l’arborescence de la copropriété (un dossier par nature de document, un sous-dossier par exercice comptable), y déposer les fichiers envoyés depuis l’application, les ranger, les rouvrir à la demande d’un utilisateur autorisé, et les mettre à la corbeille quand on les supprime. Côté Gmail : composer le message qu’un membre du conseil a écrit, y joindre les documents qu’il a choisis, et l’envoyer aux destinataires qu’il a désignés, en copie cachée.
• L’adresse e-mail du compte Google connecté est conservée pour être affichée à l’administrateur.
• Le jeton d’accès accordé par Google est conservé chiffré. Il n’est jamais transmis au navigateur. La déconnexion depuis les Paramètres le révoque auprès de Google ; les fichiers restent dans le Drive de la copropriété.
• Rien n’est partagé : Logbook ne crée aucun lien public et ne partage aucun fichier. Les documents ne se lisent qu’à travers l’application, qui vérifie le compte et ses droits avant chaque ouverture.
• Les données reçues de Google ne servent à rien d’autre qu’à ces fonctions : ni publicité, ni revente, ni entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Personne ne les lit, sauf à la demande expresse de la copropriété pour la dépanner, ou si la loi l’impose.

L’utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent le règlement sur les données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

Logbook’s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

Qui voit quoi

Chaque copropriété est cloisonnée : aucun compte ne voit les données d’une autre. À l’intérieur, les droits suivent le rôle — le gardien ne voit ni les montants ni les devis, le compte du syndic ne voit pas les échanges du conseil avec lui, et un échange marqué privé n’est lisible que par son auteur.

Où sont les données, et qui y concourt

• Vercel — hébergement de l’application, serveurs à Francfort (Allemagne).
• Neon — base de données PostgreSQL, à Francfort (Allemagne).
• Google — le Drive de la copropriété, pour les documents, et sa boîte Gmail, pour les envois du conseil.
• Resend — envoi des e-mails d’invitation et de réinitialisation du mot de passe.
• Sentry — remontée des erreurs techniques, sans les données personnelles affichées à l’écran.
• Les services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) — acheminement des notifications vers les appareils qui les ont activées.

Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines. Les transferts éventuels hors de l’Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation du cadre UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types).

Cookies

Logbook n’utilise qu’un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Il ne sert à aucun suivi et n’appelle donc pas de consentement. L’application garde aussi, sur l’appareil, une copie des écrans consultés pour fonctionner hors connexion ; elle est effacée à la déconnexion.

Durées de conservation

• Un compte est conservé tant que l’administrateur de la copropriété ne le supprime pas.
• Les données d’une copropriété le sont tant qu’elle utilise l’application. Quand elle la quitte, elles sont supprimées ; ses documents restent dans son propre Google Drive.
• Les liens d’invitation ou de réinitialisation expirent après une heure ou sept jours.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Adressez-vous d’abord à l’administrateur de votre copropriété, qui gère les comptes ; ou écrivez à chriscmusic@icloud.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.